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Acquisition

Acquisition à l'amiable d'un bien immobilier sis 3 Place des Hortensias

Conseil municipal de Ercé-en-Lamée · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 14 mars 2026

En clair

Prix
96 000 €
… priété. Vu l'accord de Madame [particulier] précisant un prix de cession de 96 000 euros net vendeur. Considérant que Madame [particulier] vend un terrain bâti, ca …
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Surface
222 m²
… nsidérant que Madame [particulier] vend un terrain bâti, cadastré AB 449 de 222 m² et AB 569, d'une contenance respective de 418 & 222 m², situés 3 & 5 …
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Parcelles
AB 449, AB 569
… ndeur. Considérant que Madame [particulier] vend un terrain bâti, cadastré AB 449 de 222 m² et AB 569, d'une contenance respective de 418 & 222 m², si …
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Lieu
3 Place des Hortensias
… tion N°2026-03-07 Acquisition à l'amiable d'un bien immobilier sis 3 Place des Hortensias Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu les échanges e …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

3 Place des Hortensias — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Ercé-en-Lamée

2 route des Ajoncs-d'Or
35620 Ercé-en-Lamée

02 99 44 30 16Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Isabelle BERTIN
Maire, Ercé-en-Lamée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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