Aller au contenu
Acquisition

Acquisition à l'amiable d'un bien immobilier sis 12 Bd Docteur [particulier]

Conseil municipal de Ercé-en-Lamée · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 14 mars 2026

Titre officielAcquisition à l'amiable d'un bien immobilier sis 12 Bd DocteurAubin

Lu par LicesAcquisition à l'amiable d'un bien immobilier sis 12 Bd Docteur [particulier]

En clair

Prix
7 000 €
… été. Vu l'accord de Monsieur [particulier] précisant un prix de cession de 7 000 euros net vendeur. Considérant que Monsieur [particulier] vend un terrain, divis …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
ZV 101
… vend un terrain, division parcellaire en cours, cadastré actuellement ZV 101, d'une contenance en cours d'évaluation, situés 12 Bd D Aubin à Ercé …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Ercé-en-Lamée

2 route des Ajoncs-d'Or
35620 Ercé-en-Lamée

02 99 44 30 16Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Isabelle BERTIN
Maire, Ercé-en-Lamée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Ercé-en-LaméeUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler