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PréemptionLa commune renonce à préempter

CM portant sur Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Conseil municipal de Dol-de-Bretagne · séance du mardi 7 juillet 2026 · transmis en préfecture le 20 juillet 2026

Titre officielCM portant sur DIA

Lu par LicesCM portant sur Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

En clair

Parcelle
AY 424
… DE RECEPTION PARCELLES ADRESSE BATI (O/N) DECISION 2600038 20/04/2026 AY 424 6 rue des Amaryllis OUI RENONCIATION 2600042 29/04/2026 AM 902 9 rue …
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Lieu
9 rue de la Rouelle
… 424 6 rue des Amaryllis OUI RENONCIATION 2600042 29/04/2026 AM 902 9 rue de la Rouelle OUI RENONCIATION 2600043 30/04/2026 AT 661 23 rue des Mégalithes NON …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

9 rue de la Rouelle — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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1 Grande-Rue des Stuarts
35120 Dol-de-Bretagne

02 99 48 00 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Charlotte GRÉGOIRE
Maire, Dol-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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