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PréemptionLa commune renonce à préempter

Information du Conseil Municipal portant sur les déclarations d'intention d'aliéner déléguées au Maire

Conseil municipal de Dol-de-Bretagne · séance du mardi 29 septembre 2026 · transmis en préfecture le 2 octobre 2026

Titre officielDélib_2026_149_Information du Conseil Municipal portant sur les déclarations dintention daliéner déléguées au Maire

Lu par LicesInformation du Conseil Municipal portant sur les déclarations d'intention d'aliéner déléguées au Maire

En clair

Parcelles
AC 140, AY 443
… A RECEPTION PARCELLES ADRESSE BATI (O/N) DECISION 2600052 19/05/2026 AC 140 17 Rue Lejamptel OUI RENONCIATION 2600053 20/05/2026 AC 137 4 Rue Ce …
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Lieu
4 Rue Ceinte
… AC 140 17 Rue Lejamptel OUI RENONCIATION 2600053 20/05/2026 AC 137 4 Rue Ceinte OUI RENONCIATION 2 Impasse de la 2600054 22/05/2026 AV 541 Chénaie N …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

4 Rue Ceinte — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Dol-de-Bretagne

1 Grande-Rue des Stuarts
35120 Dol-de-Bretagne

02 99 48 00 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Charlotte GRÉGOIRE
Maire, Dol-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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