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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement « Quartier Saint joseph » - cession du Macro-lot B

Conseil municipal de Combourg · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 8 juin 2026

Titre officiel26-75 LOTISSEMENT « QUARTIER SAINT JOSEPH » - CESSION DU MACRO-LOT B

Lu par LicesLotissement « Quartier Saint joseph » - cession du Macro-lot B

En clair

Estimation des Domaines
100 € / m²
… omaines en date du 23 avril 2024 estimant la valeur vénale du bien à 100 €HT le m² avec une tolérance de 10 %, CONSIDERANT la destination du bie …
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Surface
758 m²
… o-lot B du lotissement « Quartier Saint Joseph » d'une superficie de 758 mètres carrés ; VU l'avis de [particulier] en date du 23 avril 2024 estimant la v …
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Parcelle
AH 763
… du macro-lot B du lotissement « Quartier Saint Joseph », parcelle n°AH763 d'une superficie de 758 m², au profit de la SCI KINESIA représentée …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Combourg

Rue de la Mairie
35270 Combourg

02 99 73 00 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joël LE BESCO
Maire, Combourg

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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