Aller au contenu
Permis et lotissements

Lotissement la Croix du Chenot 2-Macro lot à-cession foncière

Conseil municipal de Combourg · séance du mercredi 26 novembre 2025 · transmis en préfecture le 27 janvier 2026

Titre officiel25-137 LOTISSEMENT LA CROIX DU CHENOT 2-MACRO LOT A-CESSION FONCIERE

Lu par LicesLotissement la Croix du Chenot 2-Macro lot à-cession foncière

En clair

Prix
450 016 €
… lisation de l'opération immobilière, • DE FIXER le prix de cession à 450 016,48 €HT majoré de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, • DE PRECISER que le régi …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
3 967 m²
… cro-lot A du lotissement « La Croix du [nom] 2 » d'une superficie de 3 967 mètres carrés. VU le budget annexe « La Croix du [nom] 2 », VU l'avis de [particulier] …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
D 1904
… acro-lot A du lotissement « La Croix du [nom] 2 », parcelle section D n°1904 d'une superficie de 3 967 mètres carrés, au promoteur immobilier ACP …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Rue des Iles Kerguelen
… erficie de 3 967 mètres carrés, au promoteur immobilier ACP IMMO sis Rue des Iles Kerguelen 35762 SAINT GREGOIRE ou toute entité s'y substituant constituée pour …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue des Iles Kerguelen — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Combourg

Rue de la Mairie
35270 Combourg

02 99 73 00 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joël LE BESCO
Maire, Combourg

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de CombourgUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler