En clair
- Prix
- 450 016 €
… lisation de l'opération immobilière, • DE FIXER le prix de cession à 450 016,48 €HT majoré de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, • DE PRECISER que le régi …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 3 967 m²
… cro-lot A du lotissement « La Croix du [nom] 2 » d'une superficie de 3 967 mètres carrés. VU le budget annexe « La Croix du [nom] 2 », VU l'avis de [particulier] …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- D 1904
… acro-lot A du lotissement « La Croix du [nom] 2 », parcelle section D n°1904 d'une superficie de 3 967 mètres carrés, au promoteur immobilier ACP …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Rue des Iles Kerguelen
… erficie de 3 967 mètres carrés, au promoteur immobilier ACP IMMO sis Rue des Iles Kerguelen 35762 SAINT GREGOIRE ou toute entité s'y substituant constituée pour …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Combourg
Rue de la Mairie
35270 Combourg
02 99 73 00 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Joël LE BESCO
Maire, Combourg
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier5 juin 2026Permis et lotissementsLotissement « Quartier Saint joseph » - cession du Macro-lot BVente par la commune758 m²Lire la décision
- même dossier11 février 2026Finances et budgetCompte financier unique 2025 budget lotissement la Croix du Chenot 2Lire la décision
- même dossier11 février 2026Finances et budgetCompte financier unique 2025 budget lotissement la Croix du ChenotLire la décision
- même dossier17 décembre 2025Permis et lotissementsDemande d'autorisation de revente d'un terrain-lot 21- lotissement Croix Chenot 2Vente par la communeLire la décision
← Toutes les décisions de CombourgUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler