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Permis et lotissementsVente par la commune

Demande d'autorisation de revente d'un terrain-lot 21- lotissement Croix Chenot 2

Conseil municipal de Combourg · séance du mercredi 17 décembre 2025 · transmis en préfecture le 22 décembre 2025

Titre officiel25-145 DEMANDE DAUTORISATION DE REVENTE DUN TERRAIN-LOT 21- LOTISSEMENT CROIX CHENOT 2

Lu par LicesDemande d'autorisation de revente d'un terrain-lot 21- lotissement Croix Chenot 2

En clair

Parcelle
D 1928
… u de répondre favorablement à la revente du terrain lot 21, parcelle D1928, CONSIDERANT les motifs exposés par le propriétaire [nom] terrain, CO …
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Lieu
LOTISSEMENT CROIX CHENOT
… [nom] 2025 25-145) DEMANDE D'AUTORISATION DE REVENTE D'UN TERRAIN-LOT 21LOTISSEMENT CROIX [nom] 2 Rapporteur : M. [particulier], Adjoint à l'aménagement du territoir …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

LOTISSEMENT CROIX CHENOT — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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