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PréemptionLa commune renonce à préempter

Droit preemption Bien La Haute Rive et 12b Rue De la Fontaine

Conseil municipal de Coësmes · séance du samedi 19 septembre 2026 · transmis en préfecture le 4 novembre 2026

Titre officieldroit preemption Bien La Haute Rive et 12b Rue De la Fontaine

Lu par LicesDroit preemption Bien La Haute Rive et 12b Rue De la Fontaine

En clair

Lieu
12 bis Rue de la Fontaine
… HIERY [nom], A été nommé(e) secrétaire : Mme [particulier] - sis 12 bis Rue de la Fontaine 3 Considerant qu il y a lieu de statuer sur les demandes d intentio …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

12 bis Rue de la Fontaine — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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14 rue Haute
35134 Coësmes

02 99 47 72 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yannick COLLIOT
Maire, Coësmes

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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