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PréemptionLa commune renonce à préempter

Droit de préemption- DIA biens sis 3 square des acacias - 13 place de l'église et 16 place de l'église

Conseil municipal de Coësmes · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 16 juin 2026

Les 3 décisions de cette séance

En clair

Lieu
3 square des acacias
… [nom] Objet : 2026-06-03 — DROIT de PREEMPTION - biens 3 square des acacias - 16 place de l'Eglise et 13 place de l'Eglise Vu l'article L212 222 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

3 square des acacias — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Coësmes

14 rue Haute
35134 Coësmes

02 99 47 72 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yannick COLLIOT
Maire, Coësmes

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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