En clair
- Lieu
- 3 square des acacias
… [nom] Objet : 2026-06-03 — DROIT de PREEMPTION - biens 3 square des acacias - 16 place de l'Eglise et 13 place de l'Eglise Vu l'article L212 222 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Coësmes
14 rue Haute
35134 Coësmes
02 99 47 72 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Yannick COLLIOT
Maire, Coësmes
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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