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PréemptionLa commune renonce à préempter

Droit de préemption- DIA biens sis 7rue des cerisiers 1082 la haute rive 1 place l'église rue des ardoisières et 8 rue des Rochettes

Conseil municipal de Coësmes · séance du jeudi 9 juillet 2026 · transmis en préfecture le 24 juillet 2026

En clair

Prix
294 500 €
… rfa N° 10072*04 Page 6 /10 | - Observations PRIX DE VENTE : 294 500 € (Deux cent quatre vingt quatorze mille cinq cent euros) + commission …
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Surface
69 m²
… sue de la parcelle cadastrée section À numéro 43) d'une contenance de 69 m². *La vente porte sur une partie de la parcelle cadastrée section À n …
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Parcelles
ZD 1, Q 1, C 1
… ax ptgc.350.rennes@dgfip.finances.gouv.fr Section : ZD Feuille : 000 ZD 01 Échelle d'origine : 1/2000 Échelle d'édition : 1/1500 Cet extrait d …
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Lieu
7 Rue des cerisiers
… cation du : | Objet : 2026-07-04 — Droit de préemption - biens sis 7 Rue des cerisiers - 1082 la haute Rive- 1 place de l'église- rue des ardoisières et 8 r …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

7 Rue des cerisiers — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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14 rue Haute
35134 Coësmes

02 99 47 72 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yannick COLLIOT
Maire, Coësmes

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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