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Permis et lotissements

DOMAINE ET PATRIMOINE : Mise en uvre de l'opération de lotissement AMENATYS

Conseil municipal de La Chapelle-aux-Filtzméens · séance du mercredi 29 juillet 2026 · transmis en préfecture le 3 août 2026

En clair

Parcelles
A 890, A 892, B 1620
… : - D'AUTORISER Monsieur le Maire à vendre les parcelles cadastrées A890 d'une surface de 3 m², A 892 d'une surface de 173 m², B1620 d'une sur …
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Lieu
rue des Coteaux
… 22 d'une surface de 489 m² et B1623 d'une surface de 2 037 m² situées rue des Coteaux à la Chapelle aux Filtzméens (35190) soit un total de 5 700 m² à la s …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue des Coteaux — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Chapelle-aux-Filtzméens

1 place de la Mairie
35190 La Chapelle-aux-Filtzméens

02 99 45 21 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Benoit VIART
Maire, La Chapelle-aux-Filtzméens

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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