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DOMAINE ET PATRIMOINE - Société TERRAEDIFI / AMANATYS : Mise à disposition anticipée d'un terrain communal avant la signature de l'acte authentique de vente - Révision du prix suivant le plan du géomètre

Conseil municipal de La Chapelle-aux-Filtzméens · séance du mercredi 4 novembre 2026 · transmis en préfecture le 9 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Aliénations (ventes)

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Article 1 — Autorisation de mise à disposition D'autoriser la mise à disposition anticipée du terrain dont les parcelles sont détaillées dans la délibération n° D2026-07-05 du 29 juillet 2026, au profit de la société TERRAEDIFI / AMENATYS, en vue de lui permettre de commencer les travaux d'aménagement, de terrassement et de viabilisation nécessaires à la réalisation du lotissement. Cette mise à disposition est consentie exclusivement pour les besoins de l'opération d'aménagement précitée. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Chapelle-aux-Filtzméens

1 place de la Mairie
35190 La Chapelle-aux-Filtzméens

02 99 45 21 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Benoit VIART
Maire, La Chapelle-aux-Filtzméens

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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