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DéclassementÀ vérifier

Désaffectation et déclassement partiel du chemin rural N°165

Conseil municipal de Cesson-Sévigné · séance du mercredi 11 février 2026 · transmis en préfecture le 20 février 2026

Les 19 décisions de cette séance

Titre officielDESAFFECTATION ET DECLASSEMENT PARTIEL DU CHEMIN RURAL N°165

Lu par LicesDésaffectation et déclassement partiel du chemin rural N°165

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
ZAC Atalante-Viasilva
… hemin rural n°165 située sur l'emprise du projet d'aménagement de la ZAC Atalante-Viasilva, et le déclassement partiel de cette portion, laquelle cessera d'appa …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Cesson-Sévigné

1 esplanade de l'Hôtel-de-Ville
35517 Cesson-Sévigné

02 99 83 52 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Pierre SAVIGNAC
Maire, Cesson-Sévigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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