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DéclassementÀ vérifier

Désaffectation et déclassement partiel du domaine public parc du bois de la justice

Conseil municipal de Cesson-Sévigné · séance du mercredi 11 février 2026 · transmis en préfecture le 20 février 2026

Titre officielDESAFFECTATION ET DECLASSEMENT PARTIEL DU DOMAINE PUBLIC PARC DU BOIS DE LA JUSTICE

Lu par LicesDésaffectation et déclassement partiel du domaine public parc du bois de la justice

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
L 2141, L 1
… énéral de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L2141-1, Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.311-1 et suiva …
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Lieu
parc du Bois
[nom] ET DECLASSEMENT PARTIEL DU DOMAINE PUBLIC - PARC DU BOIS DE LA JUSTICE Entendu l'exposé de M. l'adjoint chargé de l'Urbanisme …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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1 esplanade de l'Hôtel-de-Ville
35517 Cesson-Sévigné

02 99 83 52 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Pierre SAVIGNAC
Maire, Cesson-Sévigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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