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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession portion du chemin rural N°165

Conseil municipal de Cesson-Sévigné · séance du mercredi 1 juillet 2026 · transmis en préfecture le 3 juillet 2026

Les 20 décisions de cette séance

Titre officielCESSION PORTION DU CHEMIN RURAL N°165

Lu par LicesCession portion du chemin rural N°165

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Estimation des Domaines
2,60 € / m²
… valeur vénale du bien au montant de deux euros et soixante centimes (2,60 €) par m² ; Considérant que la portion concernée du chemin rural n°165 …
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Surface
3 895 m²
… t que la portion concernée du chemin rural n°165, d'une superficie de 3 895 m², appartient désormais au domaine privé communal ; Considérant que ce …
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Lieu
CHEMIN RURAL N
CESSION PORTION DU CHEMIN RURAL N°165 Entendu l'exposé de M. le conseiller municipal chargé de ViaSil …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Cesson-Sévigné

1 esplanade de l'Hôtel-de-Ville
35517 Cesson-Sévigné

02 99 83 52 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Pierre SAVIGNAC
Maire, Cesson-Sévigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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