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Aménagement _ avis ville sur schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage d'Ille-et-vilaine 2026-2032

Conseil municipal de Bruz · séance du vendredi 3 juillet 2026 · transmis en préfecture le 7 juillet 2026

Les 40 décisions de cette séance

Titre officielAMÉNAGEMENT _ AVIS VILLE SUR SCHEMA DEPARTEMENTAL DACCUEIL ET DHABITAT DES GENS DU VOYAGE DILLE-ET-VILAINE 2026-2032

Lu par LicesAménagement _ avis ville sur schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage d'Ille-et-vilaine 2026-2032

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le service

Mairie - Bruz

12 place du Docteur Joly
35170 Bruz

02 99 05 86 86Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-René HOUSSIN
Maire, Bruz

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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