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Élus et institutions

Délégation du Conseil Municipal au maire au titre de l'article L2122-22 du CGCT

Conseil municipal de La Bosse-de-Bretagne · séance du mardi 7 juillet 2026 · transmis en préfecture le 15 juillet 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielDélégation du Conseil Municipal au maire au titre de l'article L2122-22 du CGCT.

Lu par LicesDélégation du Conseil Municipal au maire au titre de l'article L2122-22 du CGCT

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Délégation de fonctions

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le service

Mairie - La Bosse-de-Bretagne

11 rue de la Mairie
35320 La Bosse-de-Bretagne

02 99 44 62 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Charles HAMON
Maire, La Bosse-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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