À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 27 m²
… hait de particuliers d'acquérir une portion de parcelle pour environ 27 M², afin d'y créer un accès piéton à l'arrière de leur maison. La porti …
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- Parcelle
- BA 790
… L 08.07.2026 / 2026/101 : CESSION D'UNE PORTION DE PARCELLE CADASTRÉE BA N°790 ET DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE : Rapporteur M. [particulier] …
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- Lieu
- 2 Place de la Libération
MAIRIE de SCAER - 2 Place de la Libération - 29390 SCAËR - TI-KÊR SKAER - 2 Plasenn an dieubidigezh - 29390 SKAE …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Scaër
2 place de la Libération
29390 Scaër
02 98 59 42 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Guy FAOUCHER
Maire, Scaër
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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