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Vente de terrainÀ vérifier

Cession d'une portion d'une portion de parcelle cadastrée, déclassement du domaine public et demande d'ouverture d'une enquête publique

Conseil municipal de Scaër · séance du lundi 13 juillet 2026 · transmis en préfecture le 13 juillet 2026

Titre officielCession dune portion d'une portion de parcelle cadastrée, déclassement du domaine public et demande douverture dune enquête publique

Lu par LicesCession d'une portion d'une portion de parcelle cadastrée, déclassement du domaine public et demande d'ouverture d'une enquête publique

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
27 m²
… hait de particuliers d'acquérir une portion de parcelle pour environ 27 M², afin d'y créer un accès piéton à l'arrière de leur maison. La porti …
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Parcelle
BA 790
… L 08.07.2026 / 2026/101 : CESSION D'UNE PORTION DE PARCELLE CADASTRÉE BA N°790 ET DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE : Rapporteur M. [particulier] …
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Lieu
2 Place de la Libération
MAIRIE de SCAER - 2 Place de la Libération - 29390 SCAËR - TI-KÊR SKAER - 2 Plasenn an dieubidigezh - 29390 SKAE …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 Place de la Libération — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Scaër

2 place de la Libération
29390 Scaër

02 98 59 42 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Guy FAOUCHER
Maire, Scaër

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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