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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cessions des chemins ruraux, déclassement du domaine public et avis suite à l'enquête publique

Conseil municipal de Scaër · séance du jeudi 19 février 2026 · transmis en préfecture le 19 février 2026

Titre officielCessions des chemins ruraux, déclassement du domaine public et avis suite à lenquête publique

Lu par LicesCessions des chemins ruraux, déclassement du domaine public et avis suite à l'enquête publique

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… 1500 : 3a58ca, M 1501 : 6a61ca soit 21 a 65 ca au total au tarif de 1€/M² et d'accepter l'aliénation pour la cession de la parcelle AH 49, d' …
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Parcelles
AH 146, M 1500, M 1501
… tale du chemin représente 2165 m² répartis en 3 parcelles cadastrées AH 146 : 11a46ca, M 1500 : 3a58ca, M 1501 : 6a61ca soit 21 a 65 ca au total …
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Lieu
2 Place de la Libération
MAIRIE de SCAER - 2 Place de la Libération - 29390 SCAËR - TI-KÊR SKAER - 2 Plasenn an dieubidigezh - 29390 SKAE …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 Place de la Libération — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Scaër

2 place de la Libération
29390 Scaër

02 98 59 42 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Guy FAOUCHER
Maire, Scaër

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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