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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession d'une portion d'une portion de parcelle non cadastrée, déclassement du domaine public et demande d'ouverture d'une enquête publique

Conseil municipal de Scaër · séance du jeudi 11 juin 2026 · transmis en préfecture le 11 juin 2026

Titre officielCession dune portion d'une portion de parcelle non cadastrée, déclassement du domaine public et demande douverture dune enquête publique

Lu par LicesCession d'une portion d'une portion de parcelle non cadastrée, déclassement du domaine public et demande d'ouverture d'une enquête publique

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
33 m²
… situé sur le parking [nom]. En effet, il s'agit d'un tènement de 33 m² à prélever sur les parcelles BC 557p et 476, qui est attenant à la …
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Parcelle
BC 557
… effet, il s'agit d'un tènement de 33 m² à prélever sur les parcelles BC 557p et 476, qui est attenant à la maison du demandeur, afin d'y créer …
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Lieu
2 Place de la Libération
MAIRIE de SCAER - 2 Place de la Libération - 29390 SCAËR - TI-KÊR SKAER - 2 Plasenn an dieubidigezh - 29390 SKAE …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 Place de la Libération — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Scaër

2 place de la Libération
29390 Scaër

02 98 59 42 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Guy FAOUCHER
Maire, Scaër

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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