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Vente de terrain

Cession parcelle n° ZA 136 ZA Penhoat

Conseil municipal de Saint-Divy · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 16 décembre 2025

En clair

Prix au m²
7 € / m²
… gner les actes nécessaires à la cession de cette parcelle au prix de 7.00 €/m². Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Mon …
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Parcelle
ZA 136
… ________________________________________________ Cession parcelle n° ZA 136 - ZA de Penhoat Monsieur [particulier], Adjoint au Maire, informe le …
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Lieu
ZA de Penhoat
… _______________________________________ Cession parcelle n° ZA 136 - ZA de Penhoat Monsieur [particulier], Adjoint au Maire, informe les membres présen …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Divy

5 Place de l'Église
29800 Saint-Divy

02 98 20 20 90Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel CORRE
Maire, Saint-Divy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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