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Vente de terrainVente par la commune

Cession parcelle n° ZA 62 - ZA Penhoat

Conseil municipal de Saint-Divy · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 16 décembre 2025

En clair

Prix au m²
7 € / m²
… igner les actes nécessaires à la cession de ces parcelles au prix de 7.00 €/m². Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Mon …
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Surface
4 056 m²
… e nécessaire pour la cession de la parcelle ZA 62 d'une contenance de 4 056 m², depuis divisée en parcelles ZA 153 - 154 et 156, située sur la ZA de …
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Parcelles
ZA 62, ZA 153
… _______________________________________________ Cession parcelles n° ZA 62 - ZA de Penhoat Monsieur [particulier], Adjoint au Maire, informe le …
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Lieu
ZA de Penhoat
… _______________________________________ Cession parcelles n° ZA 62 - ZA de Penhoat Monsieur [particulier], Adjoint au Maire, informe les membres présen …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

ZA de Penhoat — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Saint-Divy

5 Place de l'Église
29800 Saint-Divy

02 98 20 20 90Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel CORRE
Maire, Saint-Divy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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