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Permis et lotissements

Urbanisme : vente de terrain pour réalisation d'un lotissement

Conseil municipal de Querrien · séance du mardi 19 mai 2026 · transmis en préfecture le 2 juin 2026

Titre officielDELIB n°23 - 2026 Urbanisme : vente de terrain pour réalisation d'un lotissement

Lu par LicesUrbanisme : vente de terrain pour réalisation d'un lotissement

En clair

Surface
1 m²
… de suivre l'avis du Commissaire enquêteur ci-dessus rédigé. Kermeas (1 m² A la demande de déclassement de voirie de M. et Mme [particulier] …
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Parcelles
AB 204, AB 418, AB 420
… ble au déclassement en vue de l'aliénation à Hent Don de la parcelle AB 204 pour la réalisation d'un lotissement sur une emprise estimée à 5871 m …
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Lieu
Parc Ar Feunteun
… « DECIDE de suivre l'avis du Commissaire enquêteur ci-dessus rédigé Parc Ar Feunteun (3451 m²) À la demande de déclassement de la commune, déclasser une …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Parc Ar Feunteun — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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7 place de l'Église
29310 Querrien

02 98 71 34 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane CADO
Maire, Querrien

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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