Urbanisme et foncier4
- 19 mai 2026Permis et lotissementsUrbanisme : vente de terrain pour réalisation d'un lotissement1 m²Lire la décision
- 19 mai 2026AcquisitionAcquisition parcelle AC 551Achat par la commune314 m²Lire la décision
- 19 mai 2026À vérifierDéclassementAnnule et remplace) Rapport post-enquête publique déclassement voirieLire la décision
- 19 mai 2026Vente de terrainAnnule et remplace) vente parcelle I 554Vente par la commune1 326 m²Lire la décision
Élus et institutions3
- 19 mai 2026Élus et institutionsDésignation des élus au sein des commissions municipalesLire la décision
- 19 mai 2026Élus et institutionsDésignation des élus au sein des organismes extérieursLire la décision
- 19 mai 2026Élus et institutionsDésignation des membres au sein de commissions communautairesLire la décision
Finances et budget2
Culture et sport1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.