À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 43 m²
… CONSIDÉRANT le document d'arpentage rédigé et la surface concernée de 43 m²; CONSIDÉRANT la vente de l'habitation à Monsieur [particulier] qu …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- AO 380, AO 531, AO 557
… 'un talus situé sur la parcelle communale riveraine cadastrée section AO 380 et 531 ; CONSIDÉRANT le document d'arpentage rédigé et la surface co …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pont-l'Abbé
Square de l'Europe
29120 Pont-l'Abbé
02 98 66 09 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Stéphane LE DOARÉ
Maire, Pont-l'Abbé
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.