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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Régularisation foncière Tréouguy_vente d'un talus à un riverain

Conseil municipal de Pont-l'Abbé · séance du samedi 2 mai 2026 · transmis en préfecture le 2 mai 2026

Titre officielDELIB 2026-055 Régularisation foncière Tréouguy_vente d'un talus à un riverain

Lu par LicesRégularisation foncière Tréouguy_vente d'un talus à un riverain

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
43 m²
… CONSIDÉRANT le document d'arpentage rédigé et la surface concernée de 43 m²; CONSIDÉRANT la vente de l'habitation à Monsieur [particulier] qu …
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Parcelles
AO 380, AO 531, AO 557
… 'un talus situé sur la parcelle communale riveraine cadastrée section AO 380 et 531 ; CONSIDÉRANT le document d'arpentage rédigé et la surface co …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Pont-l'Abbé

Square de l'Europe
29120 Pont-l'Abbé

02 98 66 09 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane LE DOARÉ
Maire, Pont-l'Abbé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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