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Régularisation foncière rue du Sequer-rétrocession Parcelle Opac

Conseil municipal de Pont-l'Abbé · séance du mardi 23 décembre 2025 · transmis en préfecture le 23 décembre 2025

Titre officielDELIB 2025-12-26 RÉGULARISATION FONCIÈRE RUE DU SEQUER-RETROCESSION PARCELLE OPAC

Lu par LicesRégularisation foncière rue du Sequer-rétrocession Parcelle Opac

En clair

Parcelle
AW 377
… du Séquer/rue Guy Le Garrec. Toutefois, la partie Est de la parcelle AW 377 donnant rue du Séquer et sur laquelle des places de stationnement on …
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Lieu
rue du Séquer
… AW, n° 377, 354 et 374 pour la réalisation de la nouvelle gendarmerie rue du Séquer/rue Guy Le Garrec. Toutefois, la partie Est de la parcelle AW 377 don …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue du Séquer — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Square de l'Europe
29120 Pont-l'Abbé

02 98 66 09 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane LE DOARÉ
Maire, Pont-l'Abbé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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