En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… t de la commune ; DÉCIDE de fixer les conditions de cet échange à l'euro symbolique. PRÉCISE que l'ensemble des frais d'acte, de bornage et de formalit …
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- Surface
- 13 m²
… parcelle communale cadastrée section C n° 2300, d'une superficie de 13 m², est occupée par un muret édifié par le propriétaire riverain ; CONSI …
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- Parcelles
- C 2300, C 2299
… CONSIDERANT qu'une partie de la parcelle communale cadastrée section C n° 2300, d'une superficie de 13 m², est occupée par un muret édifié par le p …
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- Lieu
- 26 rue de Bel Air
… gné secrétaire de séance. OBJET : Acquisition et cession de terrain, 26 rue de Bel Air VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code génér …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pluguffan
16 bis rue de Quimper
29700 Pluguffan
02 98 94 01 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Pascal LINCOT
Maire, Pluguffan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.