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Acquisition

Acquisition et cession de terrain, 26 rue de Bel Air

Conseil municipal de Pluguffan · séance du mardi 3 novembre 2026 · transmis en préfecture le 3 novembre 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… t de la commune ;  DÉCIDE de fixer les conditions de cet échange à l'euro symbolique.  PRÉCISE que l'ensemble des frais d'acte, de bornage et de formalit …
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Surface
13 m²
… parcelle communale cadastrée section C n° 2300, d'une superficie de 13 m², est occupée par un muret édifié par le propriétaire riverain ; CONSI …
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Parcelles
C 2300, C 2299
… CONSIDERANT qu'une partie de la parcelle communale cadastrée section C n° 2300, d'une superficie de 13 m², est occupée par un muret édifié par le p …
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Lieu
26 rue de Bel Air
… gné secrétaire de séance. OBJET : Acquisition et cession de terrain, 26 rue de Bel Air VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code génér …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

26 rue de Bel Air — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pluguffan

16 bis rue de Quimper
29700 Pluguffan

02 98 94 01 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal LINCOT
Maire, Pluguffan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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