En clair
- Prix
- 27 986 €
… ssurer la desserte complète de la surface à détacher ; - prix global: 27 986 € Hors Taxes net vendeur ; - frais de géomètre-expert à la charge de l' …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Estimation des Domaines
- 10 566 €
… uéreur. Le service des domaines a évalué la valeur vénale des 56 m² à 10 566 €. L'usufruit temporaire étant évalué à 23 % de la valeur vénale pour u …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 56 m²
… n usufruit temporaire d'une durée de trente (30) ans d'une surface de 56 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AB n°49 ; - constitution …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- D 2026, D 78, AB 49
Délibération n° D-2026-78 Classification : 3.2 Cession de l'usufruit de la parcelle assiette …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plougonven
4 place de la Résistance
29640 Plougonven
02 98 78 64 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Bernadette AUFFRET
Maire, Plougonven
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même parcelle (D 2026)10 septembre 2026Vente de terrainCession de l'usufruit de la parcelle du pylône HivoryVente par la commune15 014 €50 m²Lire la décision
- même parcelle (D 2026)10 septembre 2026À vérifierVente de terrainCession du chemin d'exploitation n°149 aux riverainsVente par la commune0,53 € / m²Lire la décision
- même parcelle (D 2026)5 juin 2026Vente de terrainCession de parcelle à Goarem CoatVente par la commune247 m²Lire la décision
- même parcelle (D 2026)26 février 2026Vente de terrainCession de parcelles à Espacil (Ilot [nom])Vente par la communeLire la décision
← Toutes les décisions de PlougonvenUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler