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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession du chemin d'exploitation n°149 aux riverains

Conseil municipal de Plougonven · séance du jeudi 10 septembre 2026 · transmis en préfecture le 17 septembre 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
0,53 € / m²
… de la commune ; - de céder ledit chemin aux riverains sur la base de 0,53 €/m² selon le détail ci-après : Désignation provisoire Acquéreurs [nom] …
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Parcelles
D 2026, D 76, YI 43
Délibération n° D-2026-76 Classification : 3.2 Cession du chemin d'exploitation n°149 aux ri …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Plougonven

4 place de la Résistance
29640 Plougonven

02 98 78 64 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bernadette AUFFRET
Maire, Plougonven

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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