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Vente de terrainVente par la commune

Cession de l'usufruit de la parcelle du pylône Hivory

Conseil municipal de Plougonven · séance du jeudi 10 septembre 2026 · transmis en préfecture le 17 septembre 2026

En clair

Prix
15 014 €
… ssurer la desserte complète de la surface à détacher ; - prix global: 15 014 euros Hors Taxes net vendeur ; - frais de géomètre-expert à la charge de l' …
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Estimation des Domaines
9 434 €
… uéreur. Le service des domaines a évalué la valeur vénale des 50 m² à 9 434 €. L'usufruit temporaire étant évalué à 23 % de la valeur vénale pour u …
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Surface
50 m²
… n usufruit temporaire d'une durée de trente (30) ans d'une surface de 50 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AB n°136 ; - constitution …
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Parcelles
D 2026, D 77, AB 136
Délibération n° D-2026-77 Classification : 3.2 Cession de l'usufruit de la parcelle assiette …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le service

Mairie - Plougonven

4 place de la Résistance
29640 Plougonven

02 98 78 64 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bernadette AUFFRET
Maire, Plougonven

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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