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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession parcelle

Conseil municipal de Plouégat-Moysan · séance du mercredi 22 avril 2026 · transmis en préfecture le 29 avril 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
22 € / m²
… domaine public communal. Décide de vendre cette parcelle au prix de 22 € le m². Le prix global sera fixé à la réception du document d'arpentage réa …
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Surface
263 m²
… nstate la désaffectation de la parcelle communale d'une superficie de 263 m² située en zone UHC. Décide de déclasser cette parcelle du domaine pu …
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Parcelles
L 214, L 1, ZH 233
… énéral de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L214-1 qui précise qu'un « bien d'une personne publique mentionnée à l'art …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plouégat-Moysan

16 Hent-Ti-Ker
29650 Plouégat-Moysan

02 98 79 21 93Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe ADAM
Maire, Plouégat-Moysan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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