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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession délaissé de voirie

Conseil municipal de Plouégat-Moysan · séance du jeudi 15 janvier 2026 · transmis en préfecture le 2 février 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
2,75 € / m²
… écide de vendre cette parcelle de 717 m² à Mr et Mme [particulier] au prix de 2.75 € le m², les frais d'arpentage et de bornage sont inclus dans ce prix. Les …
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Surface
717 m²
… nstate la désaffectation de la parcelle communale d'une superficie de 717 m² issue du DA ci-joint et sise à Trogalvez. Décide de déclasser cette …
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Parcelles
L 214, L 1
… énéral de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L214-1 qui précise qu'un « bien d'une personne publique mentionnée à l'art …
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Lieu
Trogalvez
OBJET : Cession délaissé de voirie trogalvez Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code géné …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plouégat-Moysan

16 Hent-Ti-Ker
29650 Plouégat-Moysan

02 98 79 21 93Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe ADAM
Maire, Plouégat-Moysan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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