À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 2,75 € / m²
… écide de vendre cette parcelle de 717 m² à Mr et Mme [particulier] au prix de 2.75 € le m², les frais d'arpentage et de bornage sont inclus dans ce prix. Les …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 717 m²
… nstate la désaffectation de la parcelle communale d'une superficie de 717 m² issue du DA ci-joint et sise à Trogalvez. Décide de déclasser cette …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- L 214, L 1
… énéral de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L214-1 qui précise qu'un « bien d'une personne publique mentionnée à l'art …
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- Lieu
- Trogalvez
OBJET : Cession délaissé de voirie trogalvez Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code géné …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plouégat-Moysan
16 Hent-Ti-Ker
29650 Plouégat-Moysan
02 98 79 21 93Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Philippe ADAM
Maire, Plouégat-Moysan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.