À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 0,60 € / m²
… e de vendre une partie du terrain communal cadastré ZH0239 au prix de 0.60 € le m²?. Le prix global sera fixé à la réception du document d'arpentage r …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 413 m²
… uéreur d'une partie de la parcelle ZH0239 d'une superficie d'environ 413 m² jouxtant la parcelle ZH0233. Le Conseil Municipal, après en avoir dé …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- ZH 233, ZH 239
… : Vente parcelle Mr Le Maire indique que l'acquéreur de la parcelle ZH0233 souhaite se porter acquéreur d'une partie de la parcelle ZH0239 d'un …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plouégat-Moysan
16 Hent-Ti-Ker
29650 Plouégat-Moysan
02 98 79 21 93Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Philippe ADAM
Maire, Plouégat-Moysan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.