En clair
- Prix
- 2 100 €
… n°232 à M. et Mme [particulier], - Fixe le prix de la cession à 5 €/m² soit 2100 €, conformément à l'avis des Domaines, - Autorise le maire à signer l …
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- Prix au m²
- 5 € / m²
… section ZA n°232 à M. et Mme [particulier], - Fixe le prix de la cession à 5 €/m² soit 2100 €, conformément à l'avis des Domaines, - Autorise le mai …
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- Surface
- 420 m²
… a parcelle cadastrée section ZA n°232, d'une contenance cadastrale de 420 m², située à Lesgall, une fois les formalités de publicité foncière effe …
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- Parcelles
- ZA 232, ZA 231
… eiatei OBJET : Projet de cession d'une parcelle e Parcelle section ZA n°232 - Lesgall La commune sera propriétaire de la parcelle cadastrée sect …
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- Lieu
- Lesgall
… ET : Projet de cession d'une parcelle e Parcelle section ZA n°232 - Lesgall La commune sera propriétaire de la parcelle cadastrée section ZA n°2 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Ploudaniel
Coatdaniel
29260 Ploudaniel
02 98 83 61 57Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Pierre GUIZIOU
Maire, Ploudaniel
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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