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Vente de terrainVente par la commune

Projet de cession d'une parcelle - ZA 232 à Lesgall

Conseil municipal de Ploudaniel · séance du mardi 29 septembre 2026 · transmis en préfecture le 7 octobre 2026

En clair

Prix
2 100 €
… n°232 à M. et Mme [particulier], - Fixe le prix de la cession à 5 €/m² soit 2100 €, conformément à l'avis des Domaines, - Autorise le maire à signer l …
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Prix au m²
5 € / m²
… section ZA n°232 à M. et Mme [particulier], - Fixe le prix de la cession à 5 €/m² soit 2100 €, conformément à l'avis des Domaines, - Autorise le mai …
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Surface
420 m²
… a parcelle cadastrée section ZA n°232, d'une contenance cadastrale de 420 m², située à Lesgall, une fois les formalités de publicité foncière effe …
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Parcelles
ZA 232, ZA 231
… eiatei OBJET : Projet de cession d'une parcelle e Parcelle section ZA n°232 - Lesgall La commune sera propriétaire de la parcelle cadastrée sect …
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Lieu
Lesgall
… ET : Projet de cession d'une parcelle e Parcelle section ZA n°232 - Lesgall La commune sera propriétaire de la parcelle cadastrée section ZA n°2 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Lesgall — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Ploudaniel

Coatdaniel
29260 Ploudaniel

02 98 83 61 57Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre GUIZIOU
Maire, Ploudaniel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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