En clair
- Surface
- 420 m²
… le cadastrée section ZA n° 232, située à Lesgall, d'une contenance de 420 m², est décédé en 1973, il y a plus de 30 ans. La commune a par ailleur …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- ZA 232, L 1123, L 1
… Acquisition de plein droit d'un bien sans maître * Parcelle section ZA n°232 - Lesgall M. le maire expose : M. [particulier], propriétaire d …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Lesgall
… n de plein droit d'un bien sans maître * Parcelle section ZA n°232 - Lesgall M. le maire expose : M. [particulier], propriétaire de la parce …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Ploudaniel
Coatdaniel
29260 Ploudaniel
02 98 83 61 57Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Pierre GUIZIOU
Maire, Ploudaniel
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même parcelle (ZA 232)29 septembre 2026Vente de terrainProjet de cession d'une parcelle - ZA 232 à LesgallVente par la commune2 100 €5 € / m²Lire la décision
- même parcelle (ZA 232)29 septembre 2026AcquisitionAcquisition de plein droit d'un bien sans maître - Parcelle ZA 232 - LesgallAchat par la commune420 m²Lire la décision
← Toutes les décisions de PloudanielUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler