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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Projet de cession d'un délaissé de voirie communal - Mmes [particulier] - route de Kérivoal

Conseil municipal de Ploudaniel · séance du vendredi 12 juin 2026 · transmis en préfecture le 12 juin 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
910 €
… strée section ZE n°162, - Fixe le prix de la cession à 2,5 €/m² soit 910 €, conformément à l'avis des Domaines, - Autorise le maire à signer l …
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Prix au m²
2,50 € / m²
… parcelle cadastrée section ZE n°162, - Fixe le prix de la cession à 2,5 €/m² soit 910 €, conformément à l'avis des Domaines, - Autorise le mair …
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Parcelle
ZE 162
… . LE [nom] expose : Mmes [particulier], propriétaires de la parcelle cadastrée ZE n°162, à [nom], demandent à faire l'acquisition d'un délaissé de voirie c …
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Lieu
route de Kérivoal M
… Projet de cession d'un délaissé de voirie communale * Mmes [particulier] -— route de Kérivoal M. [particulier] expose : Mmes [particulier], propriétaires de la parcelle cadastr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

route de Kérivoal M — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Ploudaniel

Coatdaniel
29260 Ploudaniel

02 98 83 61 57Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre GUIZIOU
Maire, Ploudaniel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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