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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Projet de cession d'un délaissé communal - Mme [particulier] - 2 Lan ar Groas

Conseil municipal de Ploudaniel · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 9 mars 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
828 €
… et située à Lan ar Groas, - Fixe le prix de la cession à 5 €/m² soit 828 €, conformément à l'avis des Domaines, - Autorise le maire à s …
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Prix au m²
5 € / m²
… ion YH n°41, et située à Lan ar Groas, - Fixe le prix de la cession à 5 €/m² soit 828 €, conformément à l'avis des Domaines, - Autorise …
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Parcelle
YH 41
… [nom] expose : Mme [particulier], propriétaire de la parcelle cadastrée YH n°41, au 2 Lan ar Groas, demande à faire l'acquisition d'un délaissé de vo …
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Lieu
Lan ar Groas
… : Mme [particulier], propriétaire de la parcelle cadastrée YH n°41, au 2 Lan ar Groas, demande à faire l'acquisition d'un délaissé de voirie communale. Cet …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Lan ar Groas — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Ploudaniel

Coatdaniel
29260 Ploudaniel

02 98 83 61 57Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre GUIZIOU
Maire, Ploudaniel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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