À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 915 €
… 134, et située à Penfrat, - Fixe le prix de la cession à 15 €/m² soit 915,00 € (valeur arrondie), conformément à l'avis des Domaines, - Autorise le …
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- Prix au m²
- 15 € / m²
… section YD n°134, et située à Penfrat, - Fixe le prix de la cession à 15 €/m² soit 915,00 € (valeur arrondie), conformément à l'avis des Domaines, …
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- Parcelle
- YD 134
… N expose : M. et Mme [particulier], propriétaires de la parcelle cadastrée YD 134, au 32 [nom], demandent à faire l'acquisition d'un délaissé de voir …
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- Lieu
- Penfrat
… jet de vente d'un délaissé de voirie communale * M. et Mme [nom] M. [particulier] expose : M. et Mme [particulier], propriétaires de la parcelle …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Ploudaniel
Coatdaniel
29260 Ploudaniel
02 98 83 61 57Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Pierre GUIZIOU
Maire, Ploudaniel
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.