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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Projet de vente d'un délaissé de voirie communale - [nom]

Conseil municipal de Ploudaniel · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 15 décembre 2025

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
915 €
… 134, et située à Penfrat, - Fixe le prix de la cession à 15 €/m² soit 915,00 € (valeur arrondie), conformément à l'avis des Domaines, - Autorise le …
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Prix au m²
15 € / m²
… section YD n°134, et située à Penfrat, - Fixe le prix de la cession à 15 €/m² soit 915,00 € (valeur arrondie), conformément à l'avis des Domaines, …
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Parcelle
YD 134
… N expose : M. et Mme [particulier], propriétaires de la parcelle cadastrée YD 134, au 32 [nom], demandent à faire l'acquisition d'un délaissé de voir …
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Lieu
Penfrat
… jet de vente d'un délaissé de voirie communale * M. et Mme [nom] M. [particulier] expose : M. et Mme [particulier], propriétaires de la parcelle …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Penfrat — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Ploudaniel

Coatdaniel
29260 Ploudaniel

02 98 83 61 57Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre GUIZIOU
Maire, Ploudaniel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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