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Vente de terrainVente par la commune

SIVU cession emprise parcelles AA 41 et AA 43

Conseil municipal de Plomelin · séance du lundi 24 novembre 2025 · transmis en préfecture le 26 novembre 2025

Titre officielSIVU CESSION EMPRISE PARCELLES AA 41 ET AA 43

Lu par LicesSIVU cession emprise parcelles AA 41 et AA 43

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… e régularisation de l'usage constaté. Cette cession sera proposée à l'euro symbolique compte tenu de l'intérêt général et des contreparties suffisantes que …
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Surface
78 m²
… st pourquoi il est proposé au comité syndical de céder une emprise de 78 m²à la commune de Plomelin aux fins de régularisation de l'usage constat …
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Parcelles
AA 43, AA 41
… ée à l'euro S'agissant des espaces utilisés sur la parcelle AA43, La commune de Plomelin a aménagé sur cet espace un trottoir. Un rés …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le service

Mairie - Plomelin

Plasenn Betziesdorf
29700 Plomelin

02 98 94 25 57Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Benjamin MAUCCI
Maire, Plomelin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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