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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Acquisition d'emprises sur les parcelles AA41 et AA43 appartenant au SIVU

Conseil municipal de Plomelin · séance du mercredi 25 février 2026 · transmis en préfecture le 26 février 2026

Titre officielDE1026- Acquisition d'emprises sur les parcelles AA41 et AA43 appartenant au SIVU

Lu par LicesAcquisition d'emprises sur les parcelles AA41 et AA43 appartenant au SIVU

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… uguffan, dans sa séance du 28 janvier 2026, a accepté la cession à l'euro symbolique à la commune de Plomelin de ces emprises. Cette cession peut se réali …
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Surface
49 m²
… commune de Plomelin. S'agissant de la parcelle AA 41, une emprise de 49 m² est utilisée par la commune de Plomelin en tant que parking pour le …
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Parcelles
AA 41, AA 43
DE1026 - Acquisition d'emprises sur les parcelles AA 41 et AA 43 appartenant au SIVU de Plomelin-Pluguffan Rapporteur : Germ …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Plomelin

Plasenn Betziesdorf
29700 Plomelin

02 98 94 25 57Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Benjamin MAUCCI
Maire, Plomelin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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