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Vente de terrainVente par la commune

Cession emprises parcelles AA41 et AA33

Conseil municipal de Plomelin · séance du mercredi 28 janvier 2026 · transmis en préfecture le 29 janvier 2026

Titre officielCESSION EMPRISES PARCELLES AA41 ET AA33

Lu par LicesCession emprises parcelles AA41 et AA33

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… al, après en avoir délibéré, à l'unanimité - AUTORISE la cession à l'euro symbolique d'une emprise de 49 m² de la parcelle AA 41 à la commune de Plomelin, …
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Surface
49 m²
… st pourquoi il est proposé au comité syndical de céder une emprise de 49 m² à la commune de Plomelin aux fins de régularisation de l'usage consta …
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Parcelles
AA 41, AA 43, AA 33
… s : 08 DE 02-2026 Cession de deux emprises appartenant aux parcelles AA 41 et AA 43 à la commune de Plomelin (annule et remplace la délibération …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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29700 Plomelin

02 98 94 25 57Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Benjamin MAUCCI
Maire, Plomelin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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