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ZAC et aménagementVente par la commune

Foncier - Déclaration d'intention de cession d'un bien 25 rue du Guilly - projet d'aménagement rue des plages - société Marignan

Conseil municipal de Moëlan-sur-Mer · séance du mercredi 1 juillet 2026 · transmis en préfecture le 3 juillet 2026

En clair

Prix
60 000 €
… oter que le prix d'acquisition proposé par la Société Marignan est de 60 000 € HT. Cependant le prix de cession sera fixé conformément à l'avis des …
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Surface
14 113 m²
… alisation de 88 logements au total sur une emprise foncière d'environ 14 113 m², dans une logique de diversité des typologies (collectif, intermédiai …
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Parcelles
T 3, T 2, T 4
… réalisation de 83 logements répartis comme suit : 23 T2 lot Libre, 15 T3 Lot Libre, 6 T2 + 15 T3 en PLAI/PLUS/PLS et 3 T2 + 19 T3 +2 T4 en PLS …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

25 Rue du Guilly 29350 Moëlan-sur-Mer — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Moëlan-sur-Mer

2 rue des Moulins
29350 Moëlan-sur-Mer

02 98 39 60 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anaëlle JOLIFF
Maire, Moëlan-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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