En clair
- Prix
- 90 000 €
… té Marignan Bretagne a proposé d'acquérir le bien communal au prix de 90 000 €. Conformément aux dispositions applicables aux cessions immobilières …
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- Estimation des Domaines
- 216 000 €
… compétent de l'État des Domaines a estimé la valeur vénale du bien à 216 000 €. Le Conseil Municipal est donc appelé à se prononcer sur une cession …
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- Surface
- 520 m²
… es parcelles AK 21, AK 22, AK 23 et AK 174 pour une surface d'environ 520 m², est intégré à l'emprise foncière nécessaire à la réalisation de cett …
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- Parcelles
- AK 21, AK 22, AK 23
… UR-MER À LA SOCIÉTÉ MARIGNAN BRETAGNE - FIXAT SR SSP Ve DES PARCELLES AK 21, AK 22, AK 23 et AK 174 RAPPORTEUR : Madame la Maire Madame [particulier] …
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- Lieu
- 25 rue du Guilly
… nicipal a approuvé le principe de la cession d'un bien communal situé 25 rue du Guilly, intégré dans l'emprise foncière nécessaire à la réalisation du proje …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Moëlan-sur-Mer
2 rue des Moulins
29350 Moëlan-sur-Mer
02 98 39 60 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Anaëlle JOLIFF
Maire, Moëlan-sur-Mer
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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