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Vente de terrainVente par la commune

Foncier - Cession d'un bien communal sis 25 rue du Guilly à Moëlan-sur-Mer à la société MARIGNAN Bretagne - Fixation du prix de cession des parcelles AK 21, AK 22, AK 23 et AK 174

Conseil municipal de Moëlan-sur-Mer · séance du mercredi 16 septembre 2026 · transmis en préfecture le 17 septembre 2026

En clair

Prix
90 000 €
… té Marignan Bretagne a proposé d'acquérir le bien communal au prix de 90 000 €. Conformément aux dispositions applicables aux cessions immobilières …
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Estimation des Domaines
216 000 €
… compétent de l'État des Domaines a estimé la valeur vénale du bien à 216 000 €. Le Conseil Municipal est donc appelé à se prononcer sur une cession …
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Surface
520 m²
… es parcelles AK 21, AK 22, AK 23 et AK 174 pour une surface d'environ 520 m², est intégré à l'emprise foncière nécessaire à la réalisation de cett …
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Parcelles
AK 21, AK 22, AK 23
… UR-MER À LA SOCIÉTÉ MARIGNAN BRETAGNE - FIXAT SR SSP Ve DES PARCELLES AK 21, AK 22, AK 23 et AK 174 RAPPORTEUR : Madame la Maire Madame [particulier] …
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Lieu
25 rue du Guilly
… nicipal a approuvé le principe de la cession d'un bien communal situé 25 rue du Guilly, intégré dans l'emprise foncière nécessaire à la réalisation du proje …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

25 rue du Guilly — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Moëlan-sur-Mer

2 rue des Moulins
29350 Moëlan-sur-Mer

02 98 39 60 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anaëlle JOLIFF
Maire, Moëlan-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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