Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Foncier - Intention d'acquisition d'un ensemble immobilier - parcelles sections AH n° 124 et 234

Conseil municipal de Moëlan-sur-Mer · séance du mercredi 1 juillet 2026 · transmis en préfecture le 3 juillet 2026

En clair

Prix
840 000 €
… on intérêt pour une acquisition sur la base d'un prix prévisionnel de 840 000 euros (hors frais de notaire). À ce stade, la procédure réglementaire appl …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
8 765 m²
… cadastrées section AH n° 124 et AH n° 234, d'une superficie totale de 8 765 m², avec les bâtiments existants actuellement propriété de la SCI GN Imm …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AH 124, AH 234
… r un ensemble immobilier situé sur les parcelles. cadastrées section AH n° 124 et AH n° 234, d'une superficie totale de 8 765 m², avec les bâtiments …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
2, rue des Moulins
… e représentant de l'Etat. Mairie de Moëlan-sur-Mer « Ti Ker Molan 2, rue des Moulins - 29350 Moëlan-sur-Mer * 2, straed ar Milnoù - 29350 Molan 02 98 39 …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2, rue des Moulins — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Moëlan-sur-Mer

2 rue des Moulins
29350 Moëlan-sur-Mer

02 98 39 60 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anaëlle JOLIFF
Maire, Moëlan-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Moëlan-sur-MerUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler