En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… eur a formulé une demande de révision du prix de cession à hauteur d'un euro symbolique, au motif d'une dégradation significative des conditions d …
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- Estimation des Domaines
- 316 800 €
… maines en date du 13 juin 2023 estimant la valeur vénale de la zone à 316 800 euros, CONSIDÉRANT qu'Aiguillon Construction a informé la Commune de son i …
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- Surface
- 7 964 m²
… s AI 16, Al 112, AI 113 et AI 114, représentant une surface totale de 7 964 m², situées dans la zone "Mentoul” ; DE METTRE FIN aux négociations eng …
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- Parcelles
- AI 16, AI 114, AI 112
… approuvé la cession à Aiguillon Construction des parcelles cadastrées AI 16, Al 112, Al 113 et AI 114, situées sur le site des anciens sites des …
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- Lieu
- 2, rue des Moulins
… e représentant de l'Etat. Mairie de Moëlan-sur-Mer * Ti Ker Molan 2, rue des Moulins - 29350 Moëlan-sur-Mer « 2, straed ar Milnoù - 29350 Molan 02 98 39 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Moëlan-sur-Mer
2 rue des Moulins
29350 Moëlan-sur-Mer
02 98 39 60 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Anaëlle JOLIFF
Maire, Moëlan-sur-Mer
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.