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Vente de terrain

Foncier - Site Mentoul - Abandon projet de cession à Aiguillon Construction

Conseil municipal de Moëlan-sur-Mer · séance du mercredi 1 juillet 2026 · transmis en préfecture le 3 juillet 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… eur a formulé une demande de révision du prix de cession à hauteur d'un euro symbolique, au motif d'une dégradation significative des conditions d …
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Estimation des Domaines
316 800 €
… maines en date du 13 juin 2023 estimant la valeur vénale de la zone à 316 800 euros, CONSIDÉRANT qu'Aiguillon Construction a informé la Commune de son i …
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Surface
7 964 m²
… s AI 16, Al 112, AI 113 et AI 114, représentant une surface totale de 7 964 m², situées dans la zone "Mentoul” ; DE METTRE FIN aux négociations eng …
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Parcelles
AI 16, AI 114, AI 112
… approuvé la cession à Aiguillon Construction des parcelles cadastrées AI 16, Al 112, Al 113 et AI 114, situées sur le site des anciens sites des …
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Lieu
2, rue des Moulins
… e représentant de l'Etat. Mairie de Moëlan-sur-Mer * Ti Ker Molan 2, rue des Moulins - 29350 Moëlan-sur-Mer « 2, straed ar Milnoù - 29350 Molan 02 98 39 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2, rue des Moulins — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Moëlan-sur-Mer

2 rue des Moulins
29350 Moëlan-sur-Mer

02 98 39 60 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anaëlle JOLIFF
Maire, Moëlan-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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