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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession de terrains et délaissés communaux Détermination du prix de vente

Conseil municipal de Mespaul · séance du lundi 7 septembre 2026 · transmis en préfecture le 14 septembre 2026

Les 10 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… primée en prix au m² : Type de terrain Prix au m Terrain sur voirie 1 € le m² Terrain agricole / Délaissé de voirie / 2 bande résiduelle 0,50€le …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Mespaul

55 rue de la Mairie
29420 Mespaul

02 98 61 57 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michèle QUEAU
Maire, Mespaul

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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