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Retrait de la délibération N20240423 du 10 04 2024 relative à l'échange de foncier avec soulte entre commune Guipavas et BMH

Conseil municipal de Guipavas · séance du jeudi 30 avril 2026 · transmis en préfecture le 30 avril 2026

Les 14 décisions de cette séance

Titre officielRETRAIT DE LA DELIBERATION N20240423 DU 10 04 2024 RELATIVE A L'ECHANGE DE FONCIER AVEC SOULTE ENTRE COMMUNE GUIPAVAS ET BMH

Lu par LicesRetrait de la délibération N20240423 du 10 04 2024 relative à l'échange de foncier avec soulte entre commune Guipavas et BMH

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Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Documents d'urbanisme

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Résumé de l'acte

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Qui contacter

Le service

Mairie - Guipavas

Place Saint-Éloi
29490 Guipavas

02 98 42 71 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabrice JACOB
Maire, Guipavas

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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