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Élus et institutions

Convention avec [nom] métropole relative aux missions d'accessibilité et participation de la ville de Guipavas à la commission intercommunale d'accessibilité

Conseil municipal de Guipavas · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 28 septembre 2026

Les 25 décisions de cette séance

Titre officielCONVENTION AVEC [nom] METROPOLE RELATIVE AUX MISSIONS D'ACCESSIBILITE ET PARTICIPATION DE LA VILLE DE GUIPAVAS A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D'ACCESSIBILITE

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

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Résumé de l'acte

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Guipavas

Place Saint-Éloi
29490 Guipavas

02 98 42 71 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabrice JACOB
Maire, Guipavas

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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