À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Estimation des Domaines
- 524 700 €
… OSE : 2025-29075-79226) fixe la valeur vénale de la parcelle AI 135 à 524 700 €, assortie d'une marge d'appréciation de 10 %, selon la ventilation su …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 45 625 m²
… (zones UH et N) cadastrale) Cession BMH — | BA5 Kéravilin / Coataudon 04 ha 56 a 25 ca ; commune Rétrocession BMH — | Al 135 47 rue de Kerivoas — = 14 341 …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- A 7, BA 5, AI 135
… Référence Adresse / Lieu-dit «Contenance Cession commune — | Al 135 A7 rue de Kerivoas, 28 119 m² BMH Guipavas (après division (zones UH et …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- rue de Kerivoas
… férence Adresse / Lieu-dit «Contenance Cession commune — | Al 135 A7 rue de Kerivoas, 28 119 m² BMH Guipavas (après division (zones UH et N) cadastrale) C …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Guipavas
Place Saint-Éloi
29490 Guipavas
02 98 42 71 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Fabrice JACOB
Maire, Guipavas
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.