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Échange de foncier avec soulte et rétrocession du bois entre commune Guipavas et BMH

Conseil municipal de Guipavas · séance du jeudi 30 avril 2026 · transmis en préfecture le 30 avril 2026

Titre officielECHANGE DE FONCIER AVEC SOULTE ET RETROCESSION DU BOIS ENTRE COMMUNE GUIPAVAS ET BMH

Lu par LicesÉchange de foncier avec soulte et rétrocession du bois entre commune Guipavas et BMH

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Estimation des Domaines
524 700 €
… OSE : 2025-29075-79226) fixe la valeur vénale de la parcelle AI 135 à 524 700 €, assortie d'une marge d'appréciation de 10 %, selon la ventilation su …
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Surface
45 625 m²
… (zones UH et N) cadastrale) Cession BMH — | BA5 Kéravilin / Coataudon 04 ha 56 a 25 ca ; commune Rétrocession BMH — | Al 135 47 rue de Kerivoas — = 14 341 …
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Parcelles
A 7, BA 5, AI 135
… Référence Adresse / Lieu-dit «Contenance Cession commune — | Al 135 A7 rue de Kerivoas, 28 119 m² BMH Guipavas (après division (zones UH et …
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Lieu
rue de Kerivoas
… férence Adresse / Lieu-dit «Contenance Cession commune — | Al 135 A7 rue de Kerivoas, 28 119 m² BMH Guipavas (après division (zones UH et N) cadastrale) C …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de Kerivoas — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Guipavas

Place Saint-Éloi
29490 Guipavas

02 98 42 71 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabrice JACOB
Maire, Guipavas

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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