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Vente de terrain

Cession à l'euro symbolique Parcelle AE1380, Impasse Joseph PENNEC

Conseil municipal de Camaret-sur-Mer · séance du mercredi 9 septembre 2026 · transmis en préfecture le 10 septembre 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… directe de cet aménagement de voie, cède sa parcelle à la commune à l'euro symbolique. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment so …
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Surface
24 m²
… cette voie, il convient maintenant d'acquérir la parcelle AFE1380 de 24 m², appartenant à Madame [particulier]. Madame [particulier], bénéficiair …
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Parcelles
AE 1380, AF 131, AF 1163
Délibération n°26.67 __| 3.1 Acquisitions Acquisition de la parcelle AE1380 — régularisation emprise voirie Dans l'objectif de désenclaver des p …
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Lieu
rue Joseph Pennec
… N de la parcelle AE1380, extraite de la parcelle AE1209 le long de la rue Joseph Pennec, à l'euro symbolique. Article 2 : de charger Maître [particulier], notaire à …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Joseph Pennec — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Camaret-sur-Mer

11 place d'Estienne-d'Orves
29570 Camaret-sur-Mer

02 98 27 94 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joseph LE MÉROUR
Maire, Camaret-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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