En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… directe de cet aménagement de voie, cède sa parcelle à la commune à l'euro symbolique. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment so …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 24 m²
… cette voie, il convient maintenant d'acquérir la parcelle AFE1380 de 24 m², appartenant à Madame [particulier]. Madame [particulier], bénéficiair …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- AE 1380, AF 131, AF 1163
Délibération n°26.67 __| 3.1 Acquisitions Acquisition de la parcelle AE1380 — régularisation emprise voirie Dans l'objectif de désenclaver des p …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- rue Joseph Pennec
… N de la parcelle AE1380, extraite de la parcelle AE1209 le long de la rue Joseph Pennec, à l'euro symbolique. Article 2 : de charger Maître [particulier], notaire à …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Camaret-sur-Mer
11 place d'Estienne-d'Orves
29570 Camaret-sur-Mer
02 98 27 94 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Joseph LE MÉROUR
Maire, Camaret-sur-Mer
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.